Courrier de la Secrétaire Générale du Ministère des Solidarités et de la Santé du 15 mai 2019 – ARS
CNAF – Compte rendu de l’INC du 26 avril 2019
L’ordre du jour prévoyait trois sujets : point de situation sur la PPA, les impacts de la loi ESSOC et l’expérimentation de l’outil PIX d’accompagnement numérique des salariés. La délégation SNFOCOS était composée d’ Éliane Maguet et de Bruno Gasparini. L’essentiel de...
INC Recouvrement du 18 avril 2019 – Réponses aux questions du SNFOCOS
Concernant l’assurance des véhicules de plus de 5 ans A compter du 1er janvier 2019, les véhicules de la flotte sont soumis à deux systèmes de garanties selon l’âge du véhicule : + ou – de 5 ans. En effet la garantie « Dommages Tous accidents » (DTA) du contrat...
Agrément des accords de transition pour le personnel ex-RSI : une atteinte à la liberté de négociation ?
Par courrier du 10 avril 2019, la Directrice de la Sécurité Sociale a agréée les accords de transition conclus le 8 mars 2019. Dans son courrier, la DSS apporte toutefois 2 réserves concernant l’accord praticiens conseils : Un problème de renvoi vers un mauvais...
Agrément des accords de transition pour le personnel ex-RSI : courrier de la Directrice de la Sécurité sociale du 10 avril 2019
CNAF – Compte rendu de la rencontre avec Vincent Mazauric, DG de la CNAF, membre du COMEX du 23 avril 2019
Le 23 avril 2019, le DG de la Cnaf a reçu, pendant près de 2 heures (et prenant soin de répondre points par points à ses questions), la délégation du syndicat national SNFOCOS, composée de son Secrétaire général Alain Gautron, Bruno Gasparini et Christophe Rabot....
Branche Recouvrement – Compte Rendu de l’INC du 18 avril 2019
Deux points étaient à l’ordre du jour de cette INC. 1 - La mise en œuvre de la loi ESSOC et du droit à l’erreur dans la branche recouvrement Celle-ci ne présente pas autant de changements majeurs dans les pratiques qu’on pourrait le croire. Le premier changement...
Agences Régionales de Santé – Fusion des IRP : Courrier de FO à la Ministre des Solidarités et de la Santé du 17 avril 2019
Madame la Ministre, Un projet de loi prévoit la fusion des instances représentatives du personnel en Agences Régionales de Santé (ARS) qui aboutira à la mise en place d’un CACT (Comité d’Agence et des Conditions de Travail). Un groupe de travail réunissant la...
CAF : Les CAF de l’Yonne fermées le 11 avril suite à un appel à la grève
Deux syndicats, la CFDT et FO avaient déposé un préavis de grève à la CAF de l’Yonne pour la journée du 11 avril dernier. Les accueils des agences d’Auxerre et d’Avallon furent fermées toute la journée et celui de Sens l’après-midi seulement. Ils protestent contre les...
Ex-RSI – Le SNFOCOS signe 2 accords
Le cycle de négociation des accords de transition s’est achevé vendredi 8 mars 2019 avec une séance de signature des 3 accords de transition au profit du personnel de la SSTI (ex-RSI). Le SNFOCOS, qui a toujours communiqué au cours des négociations, s’est appuyé sur...