Brève : Télétravail Protocole d’accord relatif au travail à distance
Le SNFOCOS a signé le protocole d’accord relatif au travail à distance de l’UCANSS le 28 novembre dernier (vous retrouverez l’intégralité du protocole sur le site internet du SNFOCOS section adhérent). Il sera conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date...
Brève : Référendum d’entreprise
Le Conseil d’Etat a annulé jeudi (7 décembre) une modalité de la loi El Khomri qui limitait aux seuls représentants du personnel la possibilité de contester en justice l’organisation d’un référendum d’entreprise, y voyant une « différence de traitement » injustifiée....
Retraite complémentaire – Régime unifié AGIRC – ARRCO
Les deux dernières réunions de négociation se sont déroulées les 8 et 17 novembre 2017, dans la suite de l’accord du 30/10/2015, ces deux séances que l’on pourrait qualifier de décrets d’application de l’accord de 2015, dont nous ne sommes pas signataire, pour une...
Elections professionnelles – Résultat des élections du 23 novembre 2017 à la CAF du Val de Marne
DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL COLLÈGE CADRES Inscrits : 160 TITULAIRES SUPPLÉANTS VOTANTS ...
Télétravail – FO-Cadres dénonce le risque des recours abusifs au télétravail
FO-Cadres a toujours soutenu le développement d’un télétravail régulé, négocié et protecteur. Pour elle, il doit demeurer choisi par les parties contractantes et son déploiement doit être compatible avec les garanties collectives qui concilient progrès technique et...
INC Recouvrement … Tout roule !
Le troisième point à l’ordre du jour de l’INC recouvrement du 22 novembre 2017 portait sur le renouvellement du marché national des véhicules. Un compte rendu sur les autres points de cette INC particulièrement fournie sera fait séparément (voir article). Nous avons...
UCANSS Commission de suivi du PA relatif aux personnels chargés d’une activité de contrôle au sein de la branche recouvrement
NIVEAU 7 : LE COMPTE N'Y EST PAS ! Le 8 novembre 2017 s’est déroulée à l’UCANSS la réunion de la commission de suivi annuelle prévue par le protocole du 27 février 2009. A la lecture du document de travail fourni, une chose est sûre, seuls 73,09 % des inspecteurs...
Assemblée Générale des Hauts de France du 16 novembre 2017
Le jeudi 16 novembre s’est tenue à Lens l’Assemblée Générale des Hauts de France en présence de 52 adhérents. Notre Secrétaire Général a introduit cette assemblée en revenant sur l’actualité et les différents sujets qui ont marqué l’année 2017 au niveau de nos...
PLFSS 2018 : Succès pour le SNFOCOS
L’action du SNFOCOS auprès des parlementaires est un succès, notre combat pour la défense de l’ensemble des personnels du RSI a été reconnu. En effet deux amendements acceptés par le gouvernement rétablissent le DROIT DES ORGANISATIONS SYNDICALES. Ainsi seules les...
Comité Social et Economique : Calendrier de sa mise en place
Une des mesures phares des ordonnances Macron est la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) en un Comité Social et Economique (CSE) (ordonnance N°2017-1386 du 22 septembre 2017). La mise en place du CSE est obligatoire pour tous, dans les entreprises...