Système différentiel – Déclaration préalable du SNFOCOS à la réunion paritaire du 2 février 2021
Le protocole de décembre 1993 a mis fin à un régime particulier de retraites pour l’ensemble des agents de la Sécurité sociale. Ce régime garantissait une pension de 75% de la moyenne des salaires bruts des trois dernières années. Devant un différentiel de pension...
Système différentiel – Un nouveau mirage gagnant-gagnant ?
La réunion du 2 février a été l’occasion pour le SNFOCOS d’exposer ses demandes sur l’amélioration des effets du système différentiel (voir la déclaration ci-dessus). Une grande partie de la réunion a été consacrée aux réserves. Sur le fond, cette négociation pose un...
Elections professionnelles – Le recours au vote électronique ne s’impose pas sans négociation loyale préalable
Lors de la mise en place des CSE dans les organismes de Sécurité Sociale, comme dans les entreprises relevant du code du travail, le recours au vote électronique s’est généralisé. Cette généralisation du vote électronique résulte des réformes successives imposées par...
Transfert du Recouvrement – Courrier à Matignon
Suite au Conseil d’Administration en date du 20 janvier dernier (voir articles dans la Lettre de la Michodière de la semaine dernière), l’AGIRC ARRCO en appelle à l’arbitrage de Matignon dans le courrier ci -dessous : L’action du SNFOCOS et de la...
Salaires – Lettre commune au Ministre des Solidarités et de la Santé
Les Fédérations FO, CGT, CFE-CGC, CFTC, SUD demandent à être reçues par Monsieur Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé. Lettre commune des Fédérations FO, CGT, CFE-CGC, CFTC, SUD adressée au Ministre pour faire suite au refus du COMEX/UCANSS d’ouvrir la...
Branche Recouvrement – Fragile or not fragile ? That is the question
Cette question hante les plans de contrôle et leur programmation depuis le 1er confinement de mars 2020. En effet, si les secteurs d’activité liés au tourisme, aux hôtels cafés et restaurants ou encore à l’évènementiel ne font pas l’objet de contrôle, il n’en va pas...
Télétravail – Recommandations pour négocier
Alors qu’une négociation sur le télétravail sera ouverte dans les mois prochains à l’UCANSS (précision faite lors de la présentation le 12 janvier dernier du programme de thèmes négociations proposées pour 2021-2023 : «Le travail à distance, qui arrive à échéance en...
Covid et Droit du travail – Communiqué FO Service juridique
La crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus perdure en 2021. Un point sur les dérogations en matière de droit du travail. Les congés payés L’ordonnance n°2020-1597 du 15 décembre 2020 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour l’employeur d’imposer la...
Déclaration du Conseil d’Administration de la Fédération AGIRC ARRCO du 20 janvier – Transfert du recouvrement
Déclaration_projet_transfert_recouvrement
Edito d’Eric Gautron – Pour un renouveau du dialogue social
Comme nous le demandons depuis plusieurs mois, encore officiellement en décembre, le SNFOCOS appelle l’employeur à un renouveau du dialogue social qui a été mis à mal en 2020. Nous ne reviendrons pas sur les décisions de l’employeur et ses méthodes qui ont conduit à...