INC UGECAM du 17 juin 2020 – Questions du SNFOCOS
A titre liminaire, le SNFOCOS maintient et réitère les questions et demandes adressées à la CNAM tant par courriers qu’à l’occasion de l’INC Maladie du 27 mai 2020. Question N°1 La loi du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 introduit en son article 11...
INC Recouvrement du 17 juin 2020 – Questions du SNFOCOS
1/ Suivi de l’INC du 5 septembre 2019 Le SNFOCOS avait posé les questions préalables suivantes concernant le transfert de la déclaration obligatoire des travailleurs handicapés et de la contribution due actuellement à l’Agefiph au profit des Urssaf, des CGSS, de la...
INC Recouvrement du 17 juin 2020 – Questions FEC FO et SNFOCOS Fusion URSSAF Normandie
La Fédération FO a pris connaissance du processus engagé par les Conseils d’administration des URSSAF de Haute-Normandie et de Basse-Normandie visant à fusionner ces deux organismes pour créer l’URSSAF de Normandie. La Fédération FO constate que les arguments avancés...
Elections à la CNAM – FO (SNFOCOS et FEC) Premier syndicat à la CNAM
Les élections des membres du Comité Social et Economique Central « CSEC » de la CNAM se sont déroulées du 11 au 18 mars 2020. Eu égard au contexte sanitaire, le bureau de vote n’a pas pu se réunir le 18 mars, jour de clôture du scrutin, afin de procéder au...
INC Maladie et AT/MP : Une reprise manquée
Le 27 mai dernier a marqué la « reprise » des INC. Celle-ci, dans un format inédit pour une INC puisque les délégations y assistaient en audioconférence, était consacrée à la Branche Maladie et la Branche Risques professionnels. Une INC Maladie incomplète A titre...
La Sécu, toujours sollicitée, jamais récompensée !
2020 semble s’inscrire comme une année historique pour la Sécu. Après des années de sécu bashing et avoir été menacée dans ses fondements par le rapport LECOCQ puis par le projet de réforme des retraites, voici que la Sécu retrouve grâce auprès de nos « élites »...
« Contact Tracing « – Application des dispositions conventionnelles
COURRIER DU SNFOCOS AU DG DE LA CNAM DU 19 MAI 2020 Monsieur le Directeur Général, Depuis une semaine désormais, le personnel est mis à contribution au titre de la mission de tracing. Les équipes se sont mises en place dans les caisses primaires et déjà nous recevons...
INC Maladie AT/MP du 27 mai 2020
Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, L’actualité de la branche maladie est dense. Sans vouloir hiérarchiser, nous pensons que certains thèmes méritent plus particulièrement d’être mis en avant. D’abord, vous vous en doutez, c’est la question du tracing sur...
Situation des UGECAM – Courrier du SNFOCOS au DG de la CNAM
Paris, le 18 mai 2020 Objet : Situation des UGECAM Monsieur le Directeur Général, Dans un précédent courrier, resté à ce jour sans réponse, je vous interpellais au sujet de la situation des UGECAM et vous adressais à cette occasion les revendications que je porte au...
COVID-19 Indemnisation du télétravail en ARS – Le positionnement inacceptable du DRH ministériel
Du fait de l’épidémie liée au COVID19, l’Accord National du 28 novembre 2017 sur le travail à distance ne peut plus s’appliquer dans les organismes de sécurité sociale et en Agences Régionales de Santé. Pour autant, l’UCANSS a accédé à la demande du Secrétaire Général...